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Le capital-risque, levier du développement des PME

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Le capital-risque, levier du développement des PME

L’évolution du capital risque en Europe et à l’international

Le statut de la société de capital-risque (SCR) a été créé par la loi du 11 juillet 1985. Il se fonde sur les mêmes règles que celui de la société anonyme. L’objet de la SCR est l’investissement de capitaux propres dans les PME non cotées, afin d’en favoriser la création, le développement, la reprise ou la transmission.
Le capital de la SCR doit être au minimum de 38 000 euros, voire de 230 000 euros en cas d’appel public à l’épargne. L’actif de la SCR doit être composé d’au moins 50 % de titres (actions, obligations convertibles…) de sociétés non cotées sur un marché non réglementé et ayant leur siège dans l’Union européenne. Les sociétés investies doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés et exercer une activité commerciale ou industrielle. Les actionnaires de la SCR sont rémunérés par le versement de dividendes. Aucun actionnaire de la SCR ne peut détenir directement ou indirectement plus de 40 % des droits sociaux. Ce statut permet de regrouper dans une même entité la gestion du portefeuille de participations, la gestion de la trésorerie et l’ensemble des moyens humains nécessaires au fonctionnement de la société.

Les Fonds Communs de Placement à risques

Les Fonds Communs de Placement à risques (FCPR), institués par la loi du 3 janvier 1983, appartiennent à la famille des fonds communs de placements, catégorie introduite en France en 1979. La vocation d’un FCPR est de collecter l’épargne publique des personnes morales et physiques et de l’investir en valeurs mobilières (actions ou obligations convertibles).
Un FCPR est une copropriété de valeurs mobilières bénéficiant de transparence fiscale : n’ayant pas de personnalité juridique en lui-même, il ne peut faire l’objet d’une imposition propre. Ce statut juridique spécifique permet de reporter l’imposition sur les investisseurs selon leurs propres statuts et selon les produits perçus. Le schéma d’organisation d’un Fonds Commun de Placement à risque repose sur deux entités :
– Une société de gestion qui a pour rôle l’étude des dossiers et la gestion des participations ;
– Le fonds en lui-même dont l’objectif est de prendre des participations.

Les deux entités sont liées par un contrat de management. Le conseil d’administration du fonds définit sa politique d’investissement et mandate la société de gestion afin d’orienter l’action du Comité d’investissement qui va décider des prises de participations dans des jeunes entreprises. La durée de vie du fonds est limitée dans le temps (généralement, elle est de dix ans). Au cours de cette période, les responsables du fonds devront investir les sommes qui leur ont été confiées et liquider les participations acquises avant l’échéance du fonds.
A Plus Finance est une société de gestion indépendante spécialisée dans la multigestion et le capital investissement. À ce titre, elle gère depuis plus de vingt ans des trois Fonds de Fonds, des FIP et des FCPI. Elle intervient dans tous les secteurs innovants. A Plus Finance a créé une activité de financement du cinéma avec une équipe dédiée et lance en 2012 le développement de FCPR et d’OPCI à destination des institutionnels.

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