subscribe: Posts | Comments

Investir dans une PME ou une start-up pour réduire son ISF !

Commentaires fermés sur Investir dans une PME ou une start-up pour réduire son ISF !
Investir dans une PME ou une start-up pour réduire son ISF !

L’acquisition ou l’obtention d’actifs sociaux ou professionnels permet de minimiser le montant de l’impôt sur la fortune (ISF). Divers dispositifs prévus par la loi concernent les patrimoines professionnels des gérants, mais les contribuables non-dirigeants peuvent aussi investir dans une PME ou une start-up pour réduire leur ISF.
La souscription peut être effectuée, soit lors d’une augmentation de capital, soit lors de la constitution de l’entreprise. Celle-ci peut s’effectuer via un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), un fonds d’investissement de proximité (FIP), une société holding ou être directe. Mais la réduction sera limitée à 20 000 euros, en cas d’investissement dans l’un de ces fonds.
Pour rappel : une souscription au capital d’une start-up, d’un fonds d’investissement de proximité, d’un fonds commun de placement dans l’innovation ou d’une PME (petite et moyenne entreprise) ne peut ouvrir droit à la fois à la minoration d’impôt sur le revenu, qui peut être accordée aussi dans ce cas, et à la réduction d’ISF.
Dans tous les cas, il faut conserver les titres souscrits ou investis jusqu’au 31 décembre de la dixième année suivant celle de la souscription. En pratique, les parts de fonds d’investissement de proximité ou de fonds communs de placement dans l’innovation doivent même être conservées plus longtemps (généralement quinze ans), sous peine de pénalités infligées par les organismes gestionnaires.
Pour rappel : les souscriptions de parts de FCPR (fonds communs de placement à risque) n’ouvrent plus droit à la minoration d’impôt sur la fortune.

Un triple avantage fiscal

Les actifs professionnels des dirigeants de sociétés de personnes ou des chefs d’entreprises individuelles sont, exonérés d’ISF (par principe) au titre des biens professionnels. En revanche, pour les actions et les parts des dirigeants d’entreprises à l’IS (impôt sur les sociétés), un certain nombre de précautions doivent être prises afin de leur donner le caractère de “biens professionnels exonérés”.

Dans ce cas, deux conditions doivent être remplies :
– les dirigeants de sociétés anonymes et les gérants minoritaires de SARL doivent détenir 35 % au moins du capital, droit de votre compris et droits à dividendes. Cependant, les gérants concernés qui n’atteignent pas ce seuil peuvent voir leurs actions et leurs parts exonérées, si leur valeur nette dépasse 65 % de la valeur totale de leur bien taxable à l’ISF.
– la rétribution des fonctions dirigeantes doit être plus de la moitié des revenus professionnels de l’intéressé. Dans ce cas, les rentes viagères, les pensions, les revenus de capitaux mobiliers (principalement les jetons de présence ordinaire) et les revenus fonciers ne sont pas pris en compte.
La société de gestion “A Plus Finance” est présente dans les métiers de la multigestion, de l’immobilier et du financement des PME. Cette dernière a consacré plus de 90. 6 millions d’euros au financement de 90 PME françaises innovantes afin de les accompagner dans leurs transmissions ou leurs développements. A Plus Finance peut vous aider à trouver des co-investisseurs. Elle propose un ensemble de solutions d’investissement.

Comments are closed.