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Comment réduire votre impôt sur le revenu (IR) en investissant dans une PME ?

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Comment réduire votre impôt sur le revenu (IR) en investissant dans une PME ?

Investir dans une petite et moyenne entreprise et bénéficier d’un avantage fiscal

Aujourd’hui, il existe plusieurs façons d’investir dans une société – PME ou start-ups – et payer moins d’impôt. L’investissement peut être réalisé à titre privé, en faveur d’une société soumise à l’IS (impôt sur les sociétés). Dans ce cas, c’est vous, qui bénéficiez directement de l’incitation fiscale, qui consiste généralement en une réduction d’IR.
L’investissement peut aussi être fait à titre professionnel, dans une petite et moyenne entreprise soumise à l’IR, mais l’avantage revient alors à cette PME qu’à vous-même.
Dans d’autres cas encore, il est possible également d’investir dans une start-up ou une PME pour réduire l’impôt sur la fortune (IF).
Investir dans un fonds commun de placement dans l’innovation, racheter une petite société, souscrire via une société holding ou en direct au capital d’une entreprise non cotée… Quels sont les avantages fiscaux pour le contribuable qui choisit d’investir dans une start-up ?

Investir dans une start-up

Depuis le 25 août 2011, les contribuables qui investissent au capital d’une start-up en phase d’expansion, de démarrage ou d’amorçage peuvent bénéficier d’un dispositif donnant plus de minoration d’impôt que pour les PME traditionnelles. Comme pour ces petites et moyennes entreprises, il doit s’agir d’entreprises libérales, artisanales, industrielles ou commerciales qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Ces start-ups doivent avoir au moins quatre salariés dès la fin du premier exercice et avoir leur siège social dans un état membre de l’Union européenne. Pour ces dernières, les critères de taille sont trop stricts : la jeune pousse doit satisfaire à un critère d’âge et avoir été créée depuis six ans au moins. Celle-ci doit avoir un total de bilan ou un chiffre d’affaires n’excédant pas 20 millions d’euros et avoir moins de 70 salariés. Quand ces conditions sont bien remplies, le taux de la minoration d’impôt est identique (38 %) à celui en vigueur pour les PME, mais le plafond annuel des souscriptions est de 150 millions d’euros pour un couple marié ou pacsé ou 75 millions d’euros pour les célibataires. Mais en cas de dépassement de ce plafond aucun mécanisme de report n’est prévu ! Ces titres doivent être, obligatoirement, détenus jusqu’au 2 janvier de la quatrième année suivant celle de la souscription.
La société de gestion “A Plus Finance” accompagne les start-ups françaises dans leur transmission. Elle a consacré, l’année dernière, plus de 45 millions d’euros au financement de 59 start-ups françaises innovantes ou industrielles pour les accompagner dans leur développement. Elle peut aussi les aider à trouver des co-investisseurs.
Au 20 mai 2019, ses actifs conseillés ou sous gestion s’élèvent à près de 2. 6 milliards d’euros dont plus de 45 % pour le compte de professionnels. A Plus Finance propose un ensemble de solutions d’investissement.

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