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Fiscalité : qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

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Fiscalité : qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

Les niches fiscales, aussi connues sous les noms de “dérogations fiscales” ou “dépenses fiscales” sont des avantages fiscaux qui permettent aux redevables de diminuer le montant de leur impôt sous certaines conditions. Celles-ci désignent donc les avantages fiscaux dont peuvent profiter certains redevables. Ces avantages permettent de minimiser le montant de l’impôt lui-même et de réduire la base imposable.
Actuellement, il existe en France plus de 750 dépenses fiscales représentant un coût cumulé de près de 250 milliards d’euros – voire plus -, soit deux quarts des recettes perçues par l’État.

Les deux grands types de dérogations fiscales :
– les dérogations fiscales actives/verticales : il s’agit de mécanismes destinés notamment à encourager l’investissement.
– les dérogations fiscales passives/horizontales : ce sont des avantages fiscaux octroyés aux redevables sans acte particulier.
Celles-ci représentent un manque à gagner pour le gouvernement. Ces avantages ne sont cependant pas sans contrepartie étant donné que chaque niche doit répondre à un objectif fixé par l’État. Certaines comme le mécanisme Censi Bouvard ou la loi Pinel ont été créées pour encourager l’investissement, d’autres comme le crédit d’impôt visent à favoriser l’emploi… Il existe également des dérogations fiscales qui visent à soutenir les crédits d’impôt accordés pour les dépenses d’économie d’énergie ou encore les économies d’énergie telle la TVA à taux réduit.

Le plafonnement des dépenses fiscales

Les pouvoirs publics avaient institué dans la loi de Finances 2015, un plafonnement des dépenses fiscales pour le calcul de l’IR, et ce, pour éviter que certains redevables abusent de ces dispositifs. Initialement, le plafond global était fixé à 32 millions d’euros, majoré de 15 % du revenu imposable. Ce plafond à été revu régulièrement à la baisse au cours des années suivantes.
La somme des avantages fiscaux octroyés au titre des dérogations fiscales – pour les investissements réalisés depuis 2015 – ne peut dépasser 22 millions d’euros par an. Mais certains mécanismes échappent à ce plafonnement global. La souscription de parts de SOFICA ou encore le dispositif Malraux sont notamment concernés.
La réduction d’IR pour investissement dans les SOFICA est donc prise en compte dans le plafond global des dérogations fiscales de 22 millions d’euros. Les investisseurs privés qui placent leur épargne dans une SOFICA – société de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle – profitent ainsi d’une réduction d’IR correspondant à 49 % de leurs investissements.

Les SOFICA agréées
Ces fameuses SOFICA sont agréées chaque année par l’Autorité des Marchés Financiers et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée. Cette année, huit entreprises agréées pourront investir une enveloppe de plus de 52 millions d’euros dans l’audiovisuel et le cinéma. La SOFICA d’A Plus Finance fait partie des huit sociétés agréées pour investir en 2019-2020. Cette dernière participe à hauteur de 21 millions d’euros.
Liste des SOFICA agréées : Manon 10, Sofitvcine 7, Cofinova 16, Cinemage 15, A Plus Image 8 (conseillée par la société de gestion “A Plus Finance”), Cineveture 5, COFIMAGE 40, Indefilms 8.

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