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Comment fonctionne un conseil municipal ?

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Comment fonctionne un conseil municipal ?

Les Français retournent aux urnes les dimanches 15 et 22 mars pour renouveler leurs conseillers municipaux.
Le conseil municipal (les conseillers municipaux, les conseillers communautaires, le maire et ses adjoints) règle les affaires de la commune par ce que l’on appelle des délibérations (ou des mesures). Ses attributions sont trop larges depuis la nouvelle loi du 3 mars 2018.
Les membres du conseil municipal se réunissent au moins deux fois par semaine, en mairie.
Fixé généralement par le maire, son ordre du jour doit être communiqué cinq jours avant le début de la séance pour les communes de plus de 6 500 habitants, deux jours avant pour celles de moins de 1 500 habitants. Tous les membres doivent être présents. À noter que les séances sont ouvertes au grand public.
Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans renouvelable. Idem pour le maire et ses adjoints (ou ses associés). Le nombre de ces derniers ne doit pas excéder 45 % de l’effectif légal du conseil municipal. Et le nombre de conseillers varie selon la taille de la commune (entre 13 et 73).
Les membres du conseil municipal peuvent voter selon 3 modes de scrutin : le scrutin secret, le scrutin public ou le scrutin ordinaire à main levée. Leurs actes sont toujours contrôlés par le Préfet.

Rôle et compétence du conseil municipal

La loi du 3 mars 1991 le charge de régler, par ses délibérations (ou ses mesures), les affaires de la commune. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :
– Adoption du plan local d’urbanisme ;
– Fixation des tarifs du stationnement sur la voie publique et des services communaux ;
– Reprise et délivrance des concessions dans les cimetières ;
– Vote des subventions ;
– Implantation des écoles maternelles et primaires publiques ;
– Autorisation de cessions et d’acquisitions de biens communaux ;
– Suppression et création des emplois d’agents communaux ;
– L’accord des aides ;
– Vote des taux d’imposition locale et du budget communal ;
– Gestion de l’autorité publique sur son territoire…

Rôle et attributions du maire

Le maire, en tant qu’agent de l’État, remplit des fonctions administratives dont principalement : la légalisation des signatures, l’organisation des élections, la publication des règlements et des lois. Ce dernier est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment : exécuter et passer les marchés et contrats publics, représenter la commune en justice, ordonnancer les dépenses et proposer le budget.
Lundi après-midi, Mangiapan Jean-Pierre, le conseiller municipal d’opposition de Villefranche-sur-Mer, a officialisé sa candidature aux élections municipales de mars 2020.
Avec 20 colistiers sur 23, la liste ‘Ensemble faisons gagner Villefranche-sur-Mer’ est presque bouclée. Le candidat a présenté ce matin la quasi-totalité de sa liste.
“Je souhaite poursuivre ce qu’on a commencé”, ajoute Jean-Pierre Mangiapan.

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