subscribe: Posts | Comments

Elections municipales : les maires élus le dimanche dernier le resteront-ils ?

Commentaires fermés sur Elections municipales : les maires élus le dimanche dernier le resteront-ils ?
Elections municipales : les maires élus le dimanche dernier le resteront-ils ?

Avec la progression de la maladie Covid-19 en France, plusieurs voix à droite comme à gauche demandent le report du second tour des municipales qui est prévu pour le 22 mars prochain.

Toutefois, les constitutionnalistes ne sont pas convaincus des conséquences de la prise d’une telle décision ainsi que les moyens qu’il faut pour le mettre en œuvre. Jean-Pierre Mangiapan, candidat pour les municipales de Villefranche-sur-Mer, le 15 mars dernier vous apporte tous les détails sur la procédure à prendre en compte dans cette situation assez exceptionnelle.

Le report du deuxième tour des municipales

Tandis que la pandémie de Coronavirus évolue dans l’hexagone en atteignant plus de 6 000 cas et de plus en plus de mesures de confinement se renforcent, l’hypothèse du report du second tour des municipales qui aura lieu le 22 mars prochain semble plus probable. En effet, plusieurs chefs de partis politiques comme Yannick Jadot et Marine Le Pen, ont réclamé depuis le 15 mars dernier l’annulation ou le report du second tour. Toutefois, les questions qui doivent se poser sont qu’adviendrait-il des résultats du premier tour ? Et les maires élus pourraient-ils le rester ou les élections sont tout simplement annulées ?
Les avis des différents experts sur ce sujet sont assez divergents.

De nouvelles élections municipales ?

Pour le professeur de droit constitutionnel de Paris 1, Dominique Rousseau, un report du second tour normalement prévu le dimanche prochain, entraînerait automatiquement à l’annulation de l’élection des maires qui sont élus dès le premier tour.

Selon Didier Maus qui est aussi un spécialiste dans le secteur de droit constitutionnel, assure que l’élection municipale est un tout, elle est indissociable. En effet, il assure que si le second tour serait reporté, il est essentiellement d’annuler le premier. « Soit on refait le tout soit c’est rien ».

Jean-Pierre Mangiapan, partageant le même avis que les spécialistes en droit constitutionnel, assure que le gouvernement doit proposer une loi afin de pouvoir étendre le mandat des maires ainsi que les conseillers municipaux selon le temps de reprogrammer un nouveau scrutin.
Néanmoins, les constitutionnalistes ne partagent pas cet avis. En effet, un grand nombre d’entre-eux affirme que nous ne pouvons pas remettre en cause une élection qui a déjà eu lieu.
Professeur Jean-Phillipe Derosier a rappelait le cas des élections législatives de la réunion en 1973. En effet, à cause d’un cyclone, on n’avait pas pu programmer le second tour qui a été reporté d’une semaine. Le professeur assure qu’on peut imaginer une certaine tolérance. Mais elle ne peut pas dépasser une semaine.

Comments are closed.