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Les SOFICA, une super niche fiscale

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Les SOFICA, une super niche fiscale

Les SOFICA, sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel, permettent désormais d’obtenir jusqu’à 73 % – avec certains investissements – de réduction d’impôt.
Chaque année, l’industrie cinématographique et audiovisuelle se tourne vers les investisseurs, notamment les particuliers. La campagne 2019 vient de débuter avec sept entreprises agréées : CINEAXE, Cineventure 6, Palatine Etoile 18, Indefilm 8, A Plus Image 8 (conseillée par A Plus Finance), Manon 10, Cinemage 14.
Ces fameuses sociétés de coproduction de films et de séries télévisées seront autorisées à lever, cette année, jusqu’à 96 500 euros. Le Centre national du cinéma vient d’attribuer une enveloppe de 32 500 euros à la société A Plus Image 8, la SOFICA d’A Plus Finance. Celle-ci est pour la troisième année consécutive le leader du marché.
Afin de séduire les particuliers, ces dernières disposent chronologiquement d’un argument choc. Jusqu’ici, les sommes engagées donnaient droit à une minoration d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 % avec certains investissements. En 2019, le taux maximal a été majoré à 69 % à condition que les SOFICA choisies consacrent 16 % au moins de leurs investissements au financement de l’exportation ou aux séries audiovisuelles.
Mieux encore, quoique soumises au plafonnement des dérogations fiscales ou des dépenses fiscales, ces fameuses sociétés de financement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques disposent d’un seuil de dépense spécifique : 36 % du revenu net global de l’investisseur ou 22 millions d’euros par foyer fiscal.

Fiscalité des SOFICA

Théoriquement, l’affaire apparaît très intéressante. Cependant, afin d’évaluer précisément les performances de ces entreprises, il faut également tenir compte de leurs particularités.
Pour ne pas perdre le bénéfice de l’avantage fiscal, celles-ci nécessitent en premier lieu de conserver les parts au moins sept ans – durée de vie des SOFICA.
En pratique, il n’existe pas de marché secondaire. Donc, pour sortir, le contribuable doit attendre le remboursement par l’entreprise elle-même.
Le deuxième désavantage concerne alors les conditions de sortie étant donné que les redevables ne récupèrent en moyenne que 73 % de leur mise. Le taux de remboursement fluctue la plupart du temps entre 73 et 89 %.
Pour rappel : la rentabilité de ces fameuses sociétés repose principalement sur la réduction fiscale – pouvant aller jusqu’à 69 % – obtenue à l’entrée. Donc il faut toujours garder à l’esprit que cet investissement est contraignant et parfois trop risqué étant donné que le capital n’est pas toujours garanti.
Néanmoins, les sociétés de financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles peuvent être, dans certains cas, des placements intéressants pour les investisseurs particuliers.


Fiscalité : qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

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Fiscalité : qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

Les niches fiscales, aussi connues sous les noms de “dérogations fiscales” ou “dépenses fiscales” sont des avantages fiscaux qui permettent aux redevables de diminuer le montant de leur impôt sous certaines conditions. Celles-ci désignent donc les avantages fiscaux dont peuvent profiter certains redevables. Ces avantages permettent de minimiser le montant de l’impôt lui-même et de réduire la base imposable.
Actuellement, il existe en France plus de 750 dépenses fiscales représentant un coût cumulé de près de 250 milliards d’euros – voire plus -, soit deux quarts des recettes perçues par l’État.

Les deux grands types de dérogations fiscales :
– les dérogations fiscales actives/verticales : il s’agit de mécanismes destinés notamment à encourager l’investissement.
– les dérogations fiscales passives/horizontales : ce sont des avantages fiscaux octroyés aux redevables sans acte particulier.
Celles-ci représentent un manque à gagner pour le gouvernement. Ces avantages ne sont cependant pas sans contrepartie étant donné que chaque niche doit répondre à un objectif fixé par l’État. Certaines comme le mécanisme Censi Bouvard ou la loi Pinel ont été créées pour encourager l’investissement, d’autres comme le crédit d’impôt visent à favoriser l’emploi… Il existe également des dérogations fiscales qui visent à soutenir les crédits d’impôt accordés pour les dépenses d’économie d’énergie ou encore les économies d’énergie telle la TVA à taux réduit.

Le plafonnement des dépenses fiscales

Les pouvoirs publics avaient institué dans la loi de Finances 2015, un plafonnement des dépenses fiscales pour le calcul de l’IR, et ce, pour éviter que certains redevables abusent de ces dispositifs. Initialement, le plafond global était fixé à 32 millions d’euros, majoré de 15 % du revenu imposable. Ce plafond à été revu régulièrement à la baisse au cours des années suivantes.
La somme des avantages fiscaux octroyés au titre des dérogations fiscales – pour les investissements réalisés depuis 2015 – ne peut dépasser 22 millions d’euros par an. Mais certains mécanismes échappent à ce plafonnement global. La souscription de parts de SOFICA ou encore le dispositif Malraux sont notamment concernés.
La réduction d’IR pour investissement dans les SOFICA est donc prise en compte dans le plafond global des dérogations fiscales de 22 millions d’euros. Les investisseurs privés qui placent leur épargne dans une SOFICA – société de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle – profitent ainsi d’une réduction d’IR correspondant à 49 % de leurs investissements.

Les SOFICA agréées
Ces fameuses SOFICA sont agréées chaque année par l’Autorité des Marchés Financiers et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée. Cette année, huit entreprises agréées pourront investir une enveloppe de plus de 52 millions d’euros dans l’audiovisuel et le cinéma. La SOFICA d’A Plus Finance fait partie des huit sociétés agréées pour investir en 2019-2020. Cette dernière participe à hauteur de 21 millions d’euros.
Liste des SOFICA agréées : Manon 10, Sofitvcine 7, Cofinova 16, Cinemage 15, A Plus Image 8 (conseillée par la société de gestion “A Plus Finance”), Cineveture 5, COFIMAGE 40, Indefilms 8.


Comment choisir un logiciel comptable ?

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Comment choisir un logiciel comptable ?

Comme a expliqué l’un des responsables de la gestion au sein de la société de gestion indépendante A Plus Finance, les fonctionnalités des logiciels comptables sont nombreuses, outre la tenue de la comptabilité de l’entreprise, ils peuvent présenter des modules de production de paie et la gestion des immobilisations.

Afin de mieux définir les différentes fonctionnalités d’un logiciel comptable, Zoé Mouquet, la chargée d’affaires au sein de la société de gestion A Plus Finance, vous apportera tous les détails afin de mieux gérer votre entreprise.

Comment bien choisir le logiciel comptable ?

Avant tout, il est important de définir les fonctions exactes que vous voulez que le logiciel remplît afin de mieux choisir le logiciel qui vous convient. Puisqu’il existe des logiciels qui sont spécialisés dans certaines activités adaptées aux besoins de certains types d’entreprises comme les professions libérales ou les commerçants. Si vous ne savez pas limiter les besoins de votre société, il vaut mieux s’orienter vers un logiciel qui est surdimensionné, toutefois il est beaucoup plus coûteux.

Il est important d’analyser la comptabilité grâce à des logiciels bien adaptés en utilisant les exports et imports des fichiers dans la gestion commerciale. C’est pour cette raison qu’il est important que le logiciel de comptabilité soit ouvert pour pouvoir manipuler plus facilement le logiciel et gagner du temps.

Ce type de logiciel peut aussi participer dans la gestion quotidienne de la société comme la mise en place des déclaration de TVA, le relance et le suivi du client, l’échéancier des règlements fournisseurs.

Le service proposé par les logiciels de comptabilité

La qualité du service que propose le logiciel et la formation sont garantis par l’éditeur du logiciel qui doit s’engager en terme de réactivité et de délai de réponse.

Le prix du logiciel varie essentiellement selon le logiciel, les modules ajoutés et l’éditeur. Les prix, généralement, peuvent varier de 70 euros jusqu’à 300 euros. Il est important de mentionner que le conseil d’un expert en comptabilité est toujours important surtout dans le choix du logiciel le plus adapté à vos besoins.


Investir dans les SOFICA

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Investir dans les SOFICA

Les SOFICA – sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel – organisent une véritable rencontre entre la production et la finance cinématographique. Toute souscription de parts sociales de SOFICA par un investisseur privé lui permet de bénéficier d’une minoration d’IR correspondant à 43 %, dans la double limite de 26 millions d’euros et de 31 % du revenu net global.

Ce taux sera porté à 51 % quand la SOFICA bénéficiaire s’engage à réaliser 12 % au moins de ses financements dans le capital d’entreprises non adossées.

L’article 12 de la loi de Finances pour 2018 porte ce taux à 63 % si la société bénéficiaire investit 18 % au moins de sa collecte soit à l’acquisition de droits qui portent seulement sur les recettes d’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques à l’étranger, soit pour le développement d’œuvres audiovisuelles d’animation, de documentaire et de fiction sous forme de séries. 85 % des SOFICA orientent leurs financements pour bénéficier de l’augmentation. Les actions souscrites doivent – obligatoirement – être conservées pendant au moins huit ans ; et toute cession pendant cette période remet en cause la réduction fiscale.

Ce type d’investissement reste un peu risqué étant donné que le taux de rendement annuel est assez faible, mais devrait croître du fait de l’augmentation du plafond à 63 %.

Un système en faveur de la création cinématographique

Les sociétés de coproduction de films récupèrent leurs financements sur les 1ers droits à recettes jusqu’à récupération de leur apport, généralement en concurrence avec le distributeur. Toutefois, une fois la quote-part récupérée, les pourcentages de la SOFICA sur les droits à recettes baissent rapidement. Ceux-ci peuvent également empêcher les encaissements importants des SOFICA même pour un film à succès.

Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel se rémunèrent notamment sur la revente de leurs droits durant leur sixième année d’existence, peu de temps avant leur dissolution. Parfois, il est un peu difficile de revendre les droits aux chaînes (notamment étrangères) de télévision. La réforme ayant rehaussé les taux – à 78 % avec certains investissements – est ainsi une très bonne nouvelle, puisqu’elle vient en partie remédier à ce problème.

Les investissements de ces fameuses sociétés peuvent prendre la forme de souscription au capital d’entreprises agréées ayant pour activité exclusive la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ou de versements en numéraire – en liquide.

Pour rappel : les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel ne peuvent investir que dans des œuvres de langue française.

Le film “Burn Out” financé par la SOFICA SG Image 2018, conseillée par A Plus Finance, sort en salles ce jour ! Ce long métrage a été produit par les entreprises 24 25 Films et WY Productions et réalisé par Gozlan Yann. A Plus Finance assiste les sociétés de coproduction de films dans leurs activités administratives, juridiques et financières.


Cinéma : zoom sur la niche fiscale des SOFICA !

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Cinéma : zoom sur la niche fiscale des SOFICA !

SOFICA 2019 : la réduction d’impôt maintenue !

Inutile de reporter l’investissement dans une SOFICA – société de coproduction de films – en 2020, investir dans ce placement en 2019 donnera bien droit à un avantage fiscal. Néanmoins, l’année blanche aura un impact significatif et positif sur cet investissement.
La minoration d’impôt SOFICA prendra la forme d’un acquittement d’impôt à la fin de l’année 2020 au plus tard. Les parts disponibles chaque année sont très très limitées. Donc, les investisseurs – qu’ils soient particuliers ou professionnels – doivent être réactifs s’ils veulent souscrire en cette fin d’année.

La SOFICA est un bon moyen d’encourager l’économie audiovisuelle et cinématographique française. Donc, si vous souhaitez participer à l’économie audiovisuelle et cinématographique tout en bénéficiant d’avantages fiscaux – réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 83 % avec certains investissements -, investissez dans des parts de SOFICA.
Les SOFICA ont été créées par une loi du 16 août 1991 pour encourager le cinéma français. Celles-ci collectent des fonds privés pour financer la production de séries, documentaires, ou de films européens. Quelques noms résonnent dans l’esprit des investisseurs particuliers : Palatine, Banque Postale, Cinémage, A Plus Image 7 (fondée par la société A Plus Finance), Manon, etc.

Les SOFICA ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR)

Depuis le 20 mai 2010, l’investissement en parts de SOFICA ouvre droit à une minoration d’impôt – allant jusqu’à 76 % avec certains investissements – identique pour tous les souscripteurs – particuliers comme professionnels – et non plus, comme c’était le cas auparavant, à une baisse de la base imposable.
L’ancien mécanisme avantageait les redevables situés dans la tranche d’imposition maximum, alors que le nouveau mécanisme offre les mêmes avantages fiscaux – quelle que soit la tranche d’imposition – à tous les investisseurs.

Un triple avantage fiscal
Jusqu’à 69 % de réduction d’impôt sur le revenu :
– 43 % de leurs investissements ;
– taux majoré à 59 % si la société bénéficiaire s’engage à dédier au moins 15 % de ses financements à l’achat de droits portant seulement sur les recettes d’exploitation des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger ou bien à des dépenses de développement d’animation, de documentaires et de fictions au format séries ;
– taux majoré à 69 % si la société bénéficiaire s’engage à placer 19 % au moins de ses parts dans des entreprises de production avant la fin de l’année suivant celle de la souscription.
L’investissement ouvrant droit à une minoration d’impôt est pris en compte dans la limite de 28 millions d’euros investis. La somme souscrite en numéraire lors d’une augmentation ou d’une création de capital est pris en compte avec une double limite : de 36 % du revenu global net du foyer fiscal ; investissement maximum de 28 millions d’euros par an.
Réduisez vos impôts avec la SOFICA A Plus Image 7. Celle-ci est accessible dès 2500 euros. Elle vous permet de bénéficier de l’attractive fiscalité des sociétés de coproduction de films tout en profitant de l’expertise de gestion d’A Plus Finance.


SOFICA : Investir dans le cinéma

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SOFICA : Investir dans le cinéma

Qu’est-ce qu’une SOFICA et comment privilégier ce placement ?

Café de la Bourse – media finance grand public, propose aux investisseurs des informations pédagogiques, pratiques et claires via des vidéos – revient sur ces SOFICA, mécanisme encore relativement méconnu permettant de soutenir “financièrement” le cinéma européen et français tout en réduisant ses impôts. La loi de finances 2018 a donné un véritable coup de projecteur aux SOFICA avec une hausse de la réduction d’impôt accordée via ce mécanisme.
Avec plus de cinquante ans au compteur, les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel, sont toujours très attractives. Le centre national de l’image animée et du cinéma a réformé en 2017 ce placement afin de lui permettre de financer plus de films. Le CNC a annoncé en mars 2018 le lancement de la campagne des SOFICA dans le but d’encourager la production indépendante. Ainsi, le contribuable peut réaliser des économies d’impôts en investissant dans un secteur attractif et culturel.
Les SOFICA, créées en février 1980, jouent un rôle primordial pour compléter le plan de financement des séries et films à budget modeste.

Chiffres-clé 2018 de ces placements alternatifs

D’ici au 31 décembre 2019, vingt sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel s’apprêtent à lever une enveloppe globale de plus de 80 000 euros auprès des investisseurs particuliers. Ces sociétés sont désormais plus engagées et mieux encadrées en faveur de la production indépendante.
A Plus Finance – une société de gestion indépendante – assiste les SOFICA dans leurs activités juridiques, financières et administratives. Cette dernière a conclu avec chacune d’entre elles une convention d’assistance spécifique afin de mieux répondre à leurs besoins.

Les SOFICA agréées en 2018
– SOFITVCINE 7 : 8 900 800 euros (montant agréé en 2018) ;
– SG IMAGE 2018 : 4 500 800 euros (montant agréé en 2018) ;
– PALATINE ETOILE 17 : 4 200 700 euros (montant agréé en 2018) ;
– MANON 10 : 3 900 500 euros (montant agréé en 2018) ;
– La Banque Postale Image 13 : 7 850 000 euros (montant agréé en 2018) ;
– INDEFILM 8 : 5 900 800 euros (montant agréé en 2018) ;
– COFINOVA 16 : 8 400 200 euros (montant agréé en 2018) ;
– COFIMAGE 31 : 4 600 900 euros (montant agréé en 2018) ;
– CINEVENTURE 5 : 5 600 000 euros (montant agréé en 2018) ;
– CINEMAGE 14 : 5 200 000 euros (montant agréé en 2018) ;
– CINECAP 3 : 2 000 000 euros (montant agréé en 2018) ;
– CINEAXE : 1 700 500 euros (montant agréé en 2018).
Toutes ces sociétés ont participé au financement des films “Climax” de Gaspard Noé ou “En liberté” de Pierre Salvadori, sortis en fin 2018. A Plus Finance Cinéma présente toute l’actualité financière et économique du cinéma.


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