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Investir dans une PME ou une start-up pour réduire son ISF !

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Investir dans une PME ou une start-up pour réduire son ISF !

L’acquisition ou l’obtention d’actifs sociaux ou professionnels permet de minimiser le montant de l’impôt sur la fortune (ISF). Divers dispositifs prévus par la loi concernent les patrimoines professionnels des gérants, mais les contribuables non-dirigeants peuvent aussi investir dans une PME ou une start-up pour réduire leur ISF.
La souscription peut être effectuée, soit lors d’une augmentation de capital, soit lors de la constitution de l’entreprise. Celle-ci peut s’effectuer via un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), un fonds d’investissement de proximité (FIP), une société holding ou être directe. Mais la réduction sera limitée à 20 000 euros, en cas d’investissement dans l’un de ces fonds.
Pour rappel : une souscription au capital d’une start-up, d’un fonds d’investissement de proximité, d’un fonds commun de placement dans l’innovation ou d’une PME (petite et moyenne entreprise) ne peut ouvrir droit à la fois à la minoration d’impôt sur le revenu, qui peut être accordée aussi dans ce cas, et à la réduction d’ISF.
Dans tous les cas, il faut conserver les titres souscrits ou investis jusqu’au 31 décembre de la dixième année suivant celle de la souscription. En pratique, les parts de fonds d’investissement de proximité ou de fonds communs de placement dans l’innovation doivent même être conservées plus longtemps (généralement quinze ans), sous peine de pénalités infligées par les organismes gestionnaires.
Pour rappel : les souscriptions de parts de FCPR (fonds communs de placement à risque) n’ouvrent plus droit à la minoration d’impôt sur la fortune.

Un triple avantage fiscal

Les actifs professionnels des dirigeants de sociétés de personnes ou des chefs d’entreprises individuelles sont, exonérés d’ISF (par principe) au titre des biens professionnels. En revanche, pour les actions et les parts des dirigeants d’entreprises à l’IS (impôt sur les sociétés), un certain nombre de précautions doivent être prises afin de leur donner le caractère de “biens professionnels exonérés”.

Dans ce cas, deux conditions doivent être remplies :
– les dirigeants de sociétés anonymes et les gérants minoritaires de SARL doivent détenir 35 % au moins du capital, droit de votre compris et droits à dividendes. Cependant, les gérants concernés qui n’atteignent pas ce seuil peuvent voir leurs actions et leurs parts exonérées, si leur valeur nette dépasse 65 % de la valeur totale de leur bien taxable à l’ISF.
– la rétribution des fonctions dirigeantes doit être plus de la moitié des revenus professionnels de l’intéressé. Dans ce cas, les rentes viagères, les pensions, les revenus de capitaux mobiliers (principalement les jetons de présence ordinaire) et les revenus fonciers ne sont pas pris en compte.
La société de gestion “A Plus Finance” est présente dans les métiers de la multigestion, de l’immobilier et du financement des PME. Cette dernière a consacré plus de 90. 6 millions d’euros au financement de 90 PME françaises innovantes afin de les accompagner dans leurs transmissions ou leurs développements. A Plus Finance peut vous aider à trouver des co-investisseurs. Elle propose un ensemble de solutions d’investissement.


Avantage fiscal : faut-il investir dans les fonds de placement (FIP et FCPI) ?

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Avantage fiscal : faut-il investir dans les fonds de placement (FIP et FCPI) ?

Investir son épargne dans l’entreprise non-coté avant la fin de l’année permet à l’investisseur de profiter d’un avantage fiscal. Toutefois, la majoration de la réduction d’impôt n’est pas encore confirmée. Grâce aux conseils du président et co-fondateur de la société de gestion indépendante A Plus Finance, Niels Court Payen, vous saurez tout ce qu’il faut sur l’investissement dans les PME en France.

Investir dans des PME en France

Durant la fin de l’année, les investisseurs pourront souscrire afin d’investir dans le capital des PME tricolores non cotées. En effet, durant cette période un éventail de fonds de défiscalisation donne l’opportunité aux épargnants d’investir comme les fonds d’investissement de proximité et les fonds communs de placement dans l’innovation.
En 2017, prés de 137 000 épargnants ont investi plus de 1 million d’euros.

Quels sont les avantages de l’investissement dans les fonds de placement ?

Acquérir des parts de fonds d’investissement de proximité ou des fonds communs de placement dans l’innovation, donne le droit à l’investisseur à un avantage fiscal, en réduisant l’impôt sur le revenu. Néanmoins depuis 2018, des doutes planent sur la taille de la carotte fiscale.
Le taux de réduction du dispositif Madelin peut atteindre 18 % de la somme investie hors frais d’inscription. L’investissement est fixé à 12 000 euros annuel par personne. En outre, les plus-values à la sortie sont aussi exonérées d’impôt sur le revenu néanmoins, elles ne le sont pas exonérées aux prélèvements sociaux.
Selon le dirigeant de la société de gestion A Plus Finance, après la suppression de l’impôt sur la fortune et par conséquent la suppression de l’avantage fiscal portant sur ISF-PME, un bonus devrait s’appliquer. En effet, investir dans les fonds de placement permettait à l’investisseur de réduire prés de 50 % des sommes versés.
Afin d’éviter les risques de baisse au niveau du financement des entreprises françaises, le gouvernement a réagi en augmentant la réduction de l’impôt sur le revenu de 18 à 25 %, portant la réduction d’impôt à prés de 3 000 euros par personne.

L’accord de la Commission européenne

Néanmoins, depuis 2018, ce taux bonifique n’a pas encore vu le jour, puisqu’on attend encore l’accord de la Commission européenne. Cette dernière devrait analyser si cette nouvelle réduction de l’impôt IR PME est bien conforme aux règles européennes des aides d’État.
Une fois, la Commission accorde sa bénédiction, un décret devrait être annoncé, afin de fixer la date de l’application du nouvel avantage fiscal.


Comment bien choisir l’investissement PME ?

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Comment bien choisir l’investissement PME ?

Le gouvernement encourage de plus en plus les investisseurs français à investir dans les PME, afin de participer dans le développement économique de l’hexagone. En contrepartie, l’investisseur profite d’une réduction de l’impôt sur le revenu pouvant atteindre 18 % de la somme investie.
Comment investir et comment faire le bon choix ?
Afin de répondre à ces deux questions qui intriguent la majorité des épargnants français, Niels Court Payen, le président et cofondateur de la société de gestion indépendante A Plus Finance, apporte plus de détails sur les types de placements, dans cet article.

Quels sont les différents types de placement PME ?

L’investisseur pourra soit opter d’investir directement dans le capital d’une entreprise soit de passer par des sociétés de gestion comme A Plus Finance afin d’investir dans des fonds tels que les fonds communs de placement à risque ou les fonds communs de placement dans l’innovation ou encore les fonds d’investissement de proximité. Ces différents fonds peuvent être prometteurs avec des rendements pouvant atteindre 6 à 7 %, mais aussi ils sont beaucoup moins risqués que d’investir directement dans le capital d’une entreprise. Néanmoins, il est obligatoire de garder l’investissement entre 5 et 8 ans en moyenne afin d’obtenir un gain.
Avec la suppression de l’impôt sur la fortune, les FCPI et FIP qui permettaient de réduire l’impôt sur la fortune ainsi que sur le revenu devraient s’arrêter vers la fin de l’année. Tout investisseur qui souhaite profiter de ce type de placement avant sa disparition, doit savoir que son rendement est plus élevé que les fonds communs de placement à risque. Il est par conséquent important de bien se renseigner avant d’investir.
Si l’investisseur opte de passer par une société de gestion, cette dernière prend en charge d’investir le fonds d’investissement spécialisé dans des entreprises choisies avec soin, tout en évaluant en amont les risques de chaque investissement.

Comment faire le bon choix ?

Les investissements dans des entreprises peuvent prendre fin par des rendements beaucoup plus intéressants que les livrets ou l’immobilier.
Si vous n’avez pas assez d’économie, il est conseillé de jouer la sécurité et de choisir d’épargner dans le livret A ou dans une assurance en fonds en euros.
Si l’investisseur a peu d’argent à placer et il veut prendre quelques risques, il est important de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Il est donc conseillé d’investir dans les PME pour ses gains attractifs. Par contre, il faut penser à diversifier afin de limiter les risques.


Comment investir directement dans une PME ?

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Comment investir directement dans une PME ?

Investir directement au Capital d’une PME ayant un fort potentiel spécialisée dans la santé,
l’environnement ou dans le numérique est un très bon moyen d’assurer la diversification de son
patrimoine.
Selon la société de gestion indépendante A Plus Finance, durant ces dernières années le financement
participatif des PME s’est largement développé, avec plus de 152 M euros ont ainsi été investis dans des
PME dont 88.4 M euros sous la forme de prêts, 25.4 M euros sous la forme de prises de participation dans
un capital et 38.2 M euros sous la forme de dons.

Comment investir dans des PME ?

Devenir actionnaire dans une petite ou moyenne entreprise non cotée dans l’hexagone ou en Europe est
un investissement qui est accessible à tout particulier grâce à une mise de départ qui est assez faible à
partir de 100 euros. Ce type de placement demande à l’investisseur de bloquer une somme d’argent durant
quelques années jusqu’à la revente des parts acquis à un autre investisseur ou lors de la vente de
l’entreprise. En contrepartie, l’investisseur pourra profiter d’un fort avantage fiscal.
Toutefois, investir dans des PME est assez risqué vu le nombre élevé des jeunes entreprises qui déclarent
faillites. Afin de pouvoir profiter des avantages fiscaux, il est indispensable que l’entreprise choisie,
respecte un certain nombre de critères comme compter un certain nombre de salariés, être soit en phase de
démarrage ou d’amorçage…Il est aussi recommandé pour l’investisseur d’éviter de placer plus de 10 %
de son patrimoine dans une PME.

Réduire l’impôt sur le revenu

En investissant dans une entreprise de type PME, l’investisseur peut profiter d’une réduction d’impôt
pouvant atteindre 18 % du montant investi avec un plafond fixé de 50 000 euros par personne. Par
conséquent la réduction d’impôt peut atteindre 9 000 euros par personne. Toutefois, l’investisseur doit
maintenir ses parts au moins cinq ans afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, sauf pour certains
cas comme invalidité ou décès.
Selon le responsable de l’investissement travaillant au sein de la société de gestion A Plus Finance, ce
type d’investissement permettait la déduction de l’ISF ou l’impôt de solidarité sur la fortune de prés de
50 % du montant investi. Toutefois, après la suppression de ce type d’impôt, l’avantage fiscal qu’offre le
placement dans les PME ne concerne que l’impôt sur le revenu.


L’emprunt bancaire, source de financement privilégiée des sociétés

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L’emprunt bancaire, source de financement privilégiée des sociétés

Les différents modes de financement

Aujourd’hui, il existe deux modes de financement :
– Ceux dont l’origine est externe (banques, sociétés de gestion, etc.), qui proviennent notamment des organismes financiers ;
– Ceux dont l’origine provient des collaborateurs de l’entreprise, ou du patron (gérant) lui-même pour une société individuelle. Alors ici, on parle de fonds propres.

Les fonds propres : à savoir pour comprendre
Les fonds propres (comprennent les capitaux propres et les autres fonds propres) sont des sources de financement regroupant les apports en comptes courants et en capital (capital risque, capital social, etc.) faits par les actionnaires créateurs. Ces capitaux sont présentés, au niveau passif (en haut du tableau passif), au niveau du bilan de la société. On parle ici de financements de haut de bilan.

Les financements externes

L’emprunt bancaire (source de financement privilégiée des sociétés) correspond à une somme d’argent (les montants varient selon la taille et les besoins des entreprises) mise à la disposition de la société par une banque (dans la plupart des cas), avec l’obligation de la rembourser selon un échéancier (2,00 %/ 2,50 %/ 3,50 %/ 4,00 %/ 4,50 %) préalablement défini. Certains organismes octroient aux start-ups (sociétés innovantes) des prêts favorisant l’innovation. Ces prêts sont généralement accordés en accompagnement de financements bancaires. Ils sont ainsi assimilés aux fonds propres et font partie des 45 % d’apports exigés (régulièrement) pour obtenir des fonds externes. “A Plus Finance” (une SGP indépendante) peut aider la société (notamment les PME et les start-ups) à trouver des financements bancaires. Elle se positionne comme un spécialiste du capital développement (Private Equity).

Le crédit bail

La LOA (location avec option d’achat), aussi appelée crédit de bail, est complètement différente de l’emprunt, bien qu’elle serve à financer le même type de bien. En effet, quand la société finance un investissement par le biais d’un emprunt, elle en est propriétaire dès le premier jour. En contrepartie, cette dernière devient débitrice (une personne qui doit une somme d’argent, généralement empruntée, à une autre) de la banque. Dans le cadre d’une location avec option d’achat, pendant toute la durée du bail, la société n’est pas propriétaire du bien. Donc la banque possède le bien, le loue à la société et s’engage à le lui vendre (selon des conditions prédéfinies) après une certaine période. Généralement, la valeur résiduelle représente une somme dérisoire. Cette technique offre, en revanche, certains avantages par rapport aux autres financements classiques. Elle procure une meilleure garantie à l’organisme financier. Niels Court-Payen met A Plus Finance (une société de gestion indépendante) au service des PME. Cette société de gestion peut soutenir les sociétés françaises (PME, start-up, etc.) dans leurs développements. Elle peut aussi les aider à trouver des co-investisseurs.


Qu’est-ce qu’une valorisation d’une PME ?

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Qu’est-ce qu’une valorisation d’une PME ?

Investir dans une petite ou moyenne entreprise peut constituer un placement assez rentable pour un investisseur. En optant pour une acquisition directe des parts d’une société ou en passant par une société de gestion telle que A Plus Finance, il est important d’avoir quelques notions avant d’investir dans une PME.

La valorisation d’une entreprise

La valorisation est un élément indispensable lorsqu’une société procède à une levée de fonds. L’investisseur doit s’assurer que la valorisation de la PME a été réalisée par des experts indépendants. En effet, l’expertise indépendante permettra de protéger l’investisseur d’une survalorisation, une exagération de la situation financière et économique de l’entreprise.
Selon le président et co-fondateur de la société de gestion A Plus Finance, il existe plusieurs méthodes afin de valoriser une PME, toutefois deux sont les plus généralement utilisées qui sont la méthode de valorisation grâce à l’étude des cash-flows et la méthode de valorisation par comparaison.

Les méthodes de valorisation d’une entreprise

La méthode des cash flows, est une méthode qui détermine la valeur d’une PME selon les flux de liquidités prévisionnels actualisés. Cette méthode se fonde sur un business plan, elle se base sur des prévisions soumises à la volatilité (coût d’exploitation, chiffre d’affaires, coût du financement).
Par contre la méthode de valorisation par comparaison permet de comparer la cible de placement avec les PME du même activités, ainsi, il est possible d’avoir une idée sur la situation de l’entreprise en évitant la survalorisation ainsi que la sous-évaluation de la cible de placement. En effet, l’entreprise pourrait être valorisée selon deux types de données soit par les dernières transactions effectuées par les entreprises du même secteur et ayant une capitalisation similaire, mais aussi grâce aux ratios financiers qui sont constatés par les sociétés du même secteur d’activité. Il est important dans cette méthode de valorisation de comparer des sociétés de la même valeur et du même secteur. C’est pour cette raison que la difficulté de cette méthode de valorisation est de trouver un nombre d’échantillons représentatifs d’entreprises œuvrant dans le même secteur et ayant la même intensité capitalisitique.
L’expertise indépendante se fonde sur des méthodologies, des connaissances et des bases de données qui sont assez accessibles aux professionnels ainsi qu’un savoir-faire que le professionnel peut garantir en l’expliquant dans le rapport de valorisation.

Quelques conseils avant d’investir

Avant d’investir dans une entreprise, il est important que l’investisseur repère les intermédiaires ainsi que les frais abusifs. En effet, plus il y a d’intermédiaire entre l’entreprise et l’investisseur plus la rentabilité diminue par différents frais comme les frais administratifs, les frais d’inscription, les frais d’abonnement, les frais de gestion financière et les frais de dossier…etc.


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