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Elections municipales : les maires élus le dimanche dernier le resteront-ils ?

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Elections municipales : les maires élus le dimanche dernier le resteront-ils ?

Avec la progression de la maladie Covid-19 en France, plusieurs voix à droite comme à gauche demandent le report du second tour des municipales qui est prévu pour le 22 mars prochain.

Toutefois, les constitutionnalistes ne sont pas convaincus des conséquences de la prise d’une telle décision ainsi que les moyens qu’il faut pour le mettre en œuvre. Jean-Pierre Mangiapan, candidat pour les municipales de Villefranche-sur-Mer, le 15 mars dernier vous apporte tous les détails sur la procédure à prendre en compte dans cette situation assez exceptionnelle.

Le report du deuxième tour des municipales

Tandis que la pandémie de Coronavirus évolue dans l’hexagone en atteignant plus de 6 000 cas et de plus en plus de mesures de confinement se renforcent, l’hypothèse du report du second tour des municipales qui aura lieu le 22 mars prochain semble plus probable. En effet, plusieurs chefs de partis politiques comme Yannick Jadot et Marine Le Pen, ont réclamé depuis le 15 mars dernier l’annulation ou le report du second tour. Toutefois, les questions qui doivent se poser sont qu’adviendrait-il des résultats du premier tour ? Et les maires élus pourraient-ils le rester ou les élections sont tout simplement annulées ?
Les avis des différents experts sur ce sujet sont assez divergents.

De nouvelles élections municipales ?

Pour le professeur de droit constitutionnel de Paris 1, Dominique Rousseau, un report du second tour normalement prévu le dimanche prochain, entraînerait automatiquement à l’annulation de l’élection des maires qui sont élus dès le premier tour.

Selon Didier Maus qui est aussi un spécialiste dans le secteur de droit constitutionnel, assure que l’élection municipale est un tout, elle est indissociable. En effet, il assure que si le second tour serait reporté, il est essentiellement d’annuler le premier. « Soit on refait le tout soit c’est rien ».

Jean-Pierre Mangiapan, partageant le même avis que les spécialistes en droit constitutionnel, assure que le gouvernement doit proposer une loi afin de pouvoir étendre le mandat des maires ainsi que les conseillers municipaux selon le temps de reprogrammer un nouveau scrutin.
Néanmoins, les constitutionnalistes ne partagent pas cet avis. En effet, un grand nombre d’entre-eux affirme que nous ne pouvons pas remettre en cause une élection qui a déjà eu lieu.
Professeur Jean-Phillipe Derosier a rappelait le cas des élections législatives de la réunion en 1973. En effet, à cause d’un cyclone, on n’avait pas pu programmer le second tour qui a été reporté d’une semaine. Le professeur assure qu’on peut imaginer une certaine tolérance. Mais elle ne peut pas dépasser une semaine.


Élections municipales 2020 : scrutin, campagne, inscription… tout ce qu’il faut savoir

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Élections municipales 2020 : scrutin, campagne, inscription… tout ce qu’il faut savoir

L’heure du vote est bientôt arrivée. Les municipales se déroulent normalement en 2 tours. Le premier aura lieu le samedi 14 mars 2020, et le second, une semaine après.

Le 14 et 21 mars prochain, vous serez alors appelés urnes pour élire vos conseillers municipaux et communautaires. Ces élections et surtout la campagne électorale – qui débutera officiellement le 5 mars à zéro heure – soulèvent toujours beaucoup de questions (Qui peut être candidat ? Quelles sont les conditions pour être candidat aux élections municipales ? Quel est le mode de scrutin ? etc.) tant pour les électeurs que pour les candidats.

Pour les élections municipales 2020, le ministère de l’Intérieur a fait évoluer les modalités d’inscriptions. Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales françaises jusqu’au cinquième jeudi précédant l’élection, et ce, depuis la réforme des règles électorales. “Donc, les retardataires ont jusqu’au 3 mars 2020 pour s’inscrire auprès de leur mairie”, ajoute le conseiller municipal d’opposition de Villefranche-sur-Mer, Jean-Pierre Mangiapan.

L’inscription en ligne a été généralisée à toute la France, depuis juin 2018, mais il est encore possible de s’inscrire en se déplaçant dans la mairie de votre commune ou par courrier.

Quel est le mode de scrutin ?

Les membres du conseil municipal – les conseillers municipaux et les conseillers communautaires – sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable, selon un mode de scrutin complexe et mixte, à la fois proportionnel et majoritaire, selon la taille de la commune.
Par exemple, dans les communes (ou les villes) de moins de 800 habitants, les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire plurinominal (SMP ; les candidats ayant plus de voix sont élus automatiquement), à 2 tours. L’électeur peut, dans ce cas, voter par liste ou pour des candidats se présentant individuellement. Il peut même retirer des noms – et parfois des listes – sur un bulletin de vote. À noter que l’égalité n’est pas requise.

Dans les communes de plus de 1200 habitants, les membres du conseil municipal sont élus au suffrage universel direct (SUD). Les listes doivent comporter autant de femmes que d’hommes et autant de noms que de sièges à pourvoir.

“Si une liste ou un candidat recueille plus de 52 % des suffrages (ou de voix) exprimés, la victoire est acquise dès le premier tour. Il (ou elle) obtient donc automatiquement la moitié des sièges”, explique Jean-Pierre Mangiapan, le leader de l’opposition.

À noter que les grandes villes françaises, comme Marseille, Paris, Lyon ou encore Nice, sont soumises à des dispositions particulières.


Élections municipales 2020

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Élections municipales 2020

Les samedis 14 et 21 mars 2020, les électeurs français et les citoyens européens sont appelés aux urnes afin d’élire leurs conseillers communautaires et municipaux.

La présentation des communes, les projets des candidats et tout ce qu’il faut savoir sur le rôle d’un maire (ou des conseillers) et les votes sont à retrouver dans la carte interactive du ministère de l’Intérieur.

Lors de ces élections municipales, les listes électorales seront extraites du REU – Répertoire électoral unique.

Les électeurs français et les citoyens européens sont invités à vérifier, dès maintenant, leurs inscriptions sur les listes électorales françaises. Les demandes d’inscriptions devront être déposées avant le 20 février 2020.

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez à tout moment, déposer votre demande d’inscription en ligne sur le site officiel du ministère de l’Intérieur.

Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans renouvelable. Idem pour le maire et ses adjoints.

Le nombre de conseillers municipaux (chargés d’administrer les affaires de l’intercommunalité) et communautaires (chargés de régler les affaires de la commune) varie généralement selon la taille de la commune : de 12 conseillers pour les villes de moins de 250 habitants à 82 pour celles de plus de 1400 habitants.

À noter que dans les communes (ou les villes) de moins de 200 habitants, le nombre de conseillers municipaux ne peut être supérieur à 6. Et dans les villes de 150 à 500 habitants, il ne peut être supérieur 8. Ce nombre ne peut excéder, dans les villes de 600 à 950 habitants, le quart des membres du conseil municipal.

Pour les élections municipales de mars prochain, la déclaration de candidature est obligatoire dans toutes les communes. À noter que dans celles de moins de 950 habitants, la déclaration vaut pour les 2 tours de scrutin.

Le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal.

Quelles sont les fonctions d’un maire ?

Le point sur le rôle et les fonctions des maires pour lesquels voteront les Français et les citoyens européens au cours des prochaines élections municipales 2020.

Le maire, premier personnage de la commune, bénéficie d’une double casquette : il agit, en tant que collectivité territoriale, au nom de la commune (ou de la ville) qu’il administre et agent de l’État.

Ce dernier remplit les fonctions administratives suivantes : la législation des signatures, l’organisation des scrutins et la publication des lois et règlements. Il assume de multiples fonctions : la signature de contrats et la conclusion de marchés, l’exécution des décisions du conseil municipal, la représentation de la ville qu’il administre devant la justice, la gestion du patrimoine communal et l’exécution et la préparation du budget.

Contacté en fin de semaine dernière, Jean-Pierre Mangiapan, le conseiller municipal d’opposition de Villefranche-sur-Mer, confirme sa candidature aux prochaines élections

municipales. Il a décidé de repartir dans la bataille, pour faire barrage à des intermittents du spectacle, avec une équipe quasi entièrement renouvelée.

“Les enjeux sont encore passionnants et nombreux, j’ai donc décidé de présenter ma candidature lors des municipales de mars 2020”, ajoute Jean-Pierre Mangiapan.


Élections municipales 2020 : ce qu’il faut savoir

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Élections municipales 2020 : ce qu’il faut savoir

Deuxième rendez-vous du quinquennat Macron, les élections municipales auront lieu les samedis 14 (premier tour) et 21 (second tour) mars 2020.

À quelques jours du scrutin qui aura lieu le mois prochain, la liste ‘Ensemble faisons gagner Villefranche’ de Jean-Pierre Mangiapan , le leader de l’opposition, affiche deux objectifs : renouveler la vie politique et renforcer son ancrage à cet échelon.

Le conseiller municipal d’opposition de Villefranche-sur-Mer a décidé de répartir dans la bataille, pour mettre fin à des ‘intermittents du spectacle’, avec une équipe renouvelée de moitié. “Je veux proposer un vrai binôme aux Villefranchois pour ces élections municipales. […] Je souhaite poursuivre ce qu’on a déjà commencé”, ajoute Jean-Pierre Mangiapan .

Selon Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, plus d’une trentaine de membres du gouvernement (Marc Fesneau, Attal Gabriel, Wargon Emmanuel, Sébastien Soriano, Stéphane Richard, Taquet Adrien, Schiappa Marlène, Riester Franck, etc.) se lanceront dans les prochaines élections municipales. Parmi ces personnalités, soutenues ou investies, certaines sont déjà aux affaires et brigueront leur propre succession en mars prochain. “Au final, on aura près de 1 200 candidats soutenus ou investis dans les communes de plus de 5 000 habitants”, résume Christophe Castaner.

Vous avez jusqu’au 16 février 2020 pour vous inscrire sur les listes électorales !

Les Français sont appelés aux urnes les 14 et 21 mars prochains pour élire leurs conseillers municipaux. Ceux-ci doivent élire près de 650 000 conseillers municipaux. Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Idem pour le maire et ses adjoints.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales françaises. À noter que les électeurs ont jusqu’au 16 février pour s’inscrire sur les listes électorales. Dans trois jour, il sera tard. Donc, il ne vous reste que quelques jours pour vous inscrire, si ce n’est pas déjà fait. L’inscription est automatique (sous certaines conditions) pour les jeunes de dix-huit ans. L’inscription se fait par courrier, en ligne ou en mairie de votre commune.

Il vous faudra posséder 3 documents : le formulaire officiel Cerf 5698*83 ; un justificatif de domicile (une facture de téléphonie ou une facture d’électricité) ; un justificatif d’identité (un permis de conduire, une carte d’identité ou un passeport).

Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration. Le vote par procuration permet aux gens qui ne peuvent se rendre aux urnes le jour de l’élection de choisir un autre électeur pour accomplir les opérations de vote à leur place. Les formalités doivent être accomplies au tribunal judiciaire, à la mairie ou au commissariat de votre lieu de travail ou de votre domicile.


Comment fonctionne un conseil municipal ?

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Comment fonctionne un conseil municipal ?

Les Français retournent aux urnes les dimanches 15 et 22 mars pour renouveler leurs conseillers municipaux.
Le conseil municipal (les conseillers municipaux, les conseillers communautaires, le maire et ses adjoints) règle les affaires de la commune par ce que l’on appelle des délibérations (ou des mesures). Ses attributions sont trop larges depuis la nouvelle loi du 3 mars 2018.
Les membres du conseil municipal se réunissent au moins deux fois par semaine, en mairie.
Fixé généralement par le maire, son ordre du jour doit être communiqué cinq jours avant le début de la séance pour les communes de plus de 6 500 habitants, deux jours avant pour celles de moins de 1 500 habitants. Tous les membres doivent être présents. À noter que les séances sont ouvertes au grand public.
Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans renouvelable. Idem pour le maire et ses adjoints (ou ses associés). Le nombre de ces derniers ne doit pas excéder 45 % de l’effectif légal du conseil municipal. Et le nombre de conseillers varie selon la taille de la commune (entre 13 et 73).
Les membres du conseil municipal peuvent voter selon 3 modes de scrutin : le scrutin secret, le scrutin public ou le scrutin ordinaire à main levée. Leurs actes sont toujours contrôlés par le Préfet.

Rôle et compétence du conseil municipal

La loi du 3 mars 1991 le charge de régler, par ses délibérations (ou ses mesures), les affaires de la commune. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :
– Adoption du plan local d’urbanisme ;
– Fixation des tarifs du stationnement sur la voie publique et des services communaux ;
– Reprise et délivrance des concessions dans les cimetières ;
– Vote des subventions ;
– Implantation des écoles maternelles et primaires publiques ;
– Autorisation de cessions et d’acquisitions de biens communaux ;
– Suppression et création des emplois d’agents communaux ;
– L’accord des aides ;
– Vote des taux d’imposition locale et du budget communal ;
– Gestion de l’autorité publique sur son territoire…

Rôle et attributions du maire

Le maire, en tant qu’agent de l’État, remplit des fonctions administratives dont principalement : la légalisation des signatures, l’organisation des élections, la publication des règlements et des lois. Ce dernier est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment : exécuter et passer les marchés et contrats publics, représenter la commune en justice, ordonnancer les dépenses et proposer le budget.
Lundi après-midi, Mangiapan Jean-Pierre, le conseiller municipal d’opposition de Villefranche-sur-Mer, a officialisé sa candidature aux élections municipales de mars 2020.
Avec 20 colistiers sur 23, la liste ‘Ensemble faisons gagner Villefranche-sur-Mer’ est presque bouclée. Le candidat a présenté ce matin la quasi-totalité de sa liste.
“Je souhaite poursuivre ce qu’on a commencé”, ajoute Jean-Pierre Mangiapan.


Mondial d’apnée dans la commune de Villefranche-sur-Mer

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Mondial d’apnée dans la commune de Villefranche-sur-Mer

Le mondial d’apnée qui a pris place le 8 septembre dernier dans la commune de Villefranche-sur-Mer . Une compétition dont les organisateurs ont dû prévoir tout un dispositif de sécurité assez exceptionnel. En effet, d’après Jean-Pierre Mangiapan le candidat aux municipales de 2020 dans la commune de Villefranche-sur-Mer, plus de 25 personnes ont été mobilisées en permanence afin d’assurer la sécurité des compétiteur, prêts à toute intervention lors des nombreux malaises.

Le mondial d’apnée 2019

Le mondial d’apnée à Villefranche-sur-Mer tout prés de Nice, qui a été organisé par AIDA, L’Association internationale pour le développement de l’apnée, a mis à rude épreuve le système de sécurité de l’organisation.
Sur les 40 compétiteurs prés de 17 ont été éliminés dont plus de 7 suite à des malaises hypoxique ou aussi appelé la syncope de l’apnéiste ou à une samba. En effet, lorsque le compétiteur présente des malaises ou des troubles moteurs n’induisant pas de perte de connaissance, ils sont disqualifiés. En outre, des cas de manque d’oxygénation du cerveau ont été enregistrés et ont été directement pris en charge immédiatement par le dispositif de sécurité mis en place.
Puisque ce chiffre est inhabituellement élevé, il a donné du travail à l’équipe de sécurité qui a pu démontrer tout son savoir-faire.

Pourquoi ce nombre élevé de malaise ?

D’après le Marseillais Morgan Bourc’his qui a décroché le titre de champion du monde, ces nombreux cas de malaise peuvent avoir une liaison sur l’endroit où a eu lieu la compétition. En effet, le champion d’apnée a affirmé que très peu de compétition d’apnée se déroule dans la mer méditerranée. La majorité a lieu en Asie ou dans des zones tropicales. Au niveau de la Villefranche-sur-Mer, il existe une couche d’eau froide qui se localise au niveau de la surface. Les compétiteurs passent par conséquent de 25 à 13 °C, ce qui déclenche la thermocline. Et ces conditions ne sont pas assez évidentes surtout pour les athlètes qui ont l’habitude des eaux chaudes, comme a assuré le candidat aux élections municipales de 2020, Jean-Pierre Mangiapan.

La sécurité des apnéistes

Une douzaine de membres assurant la sécurité des compétiteurs formés par des médecins et des infirmiers été présents dans la compétition. Toute une équipe est mobilisée en mer à l’occasion de cette compétition mondiale.


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