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Enquête sur fichage ethnique : le PSG déclare « pas de cas de discrimination » a été enregistré

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Enquête sur fichage ethnique : le PSG déclare « pas de cas de discrimination » a été enregistré

Selon psg paname squad, par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats externe et qui a duré un mois, le club parisien assure qu’il n’y a pas eu de cas avéré de discrimination au Paris Saint-Germain, et ce, malgré l’existence du système de fichage ethnique au niveau du recrutement dans les centres de formation. En effet, le 15 novembre soir, les dirigeants du club parisien ont présenté la conclusion de l’enquête interne à la ministre des Sports Roxana Maracineanu, tout en exposant les mesures fixées par le président du club parisien, Nasser Al Khelaïfi, afin de renforcer les pratiques éthiques au niveau du club de la capitale.

Rencontre entre les dirigeants du PSG et la ministre des Sports

Selon le journal, le Parisien, la rencontre entre le directeur général du PSG, Jean-Claude Blanc et la ministre Roxana Maracineanu a duré prés de 90 minutes, et a été comme a déclaré la ministre « professionnelle, franc et direct ».
Le PSG a bien reconnu l’existence de ce système de fichage, toutefois, le directeur de la communication, Jean Martial Ribes, a bien assuré que ce genre de pratique n’est plus d’usage depuis fin 2017. Le président du club de la capitale, Nasser Al Khelaïfi, a déclaré qu’il veillerait en personne à la mise en place d’une nouvelle organisation dont l’objectif est de faire respecter l’éthique au sein du club.
Accompagné par l’un des responsables de la fondation PSG et ex-président de SOS Racisme, Malek Boutih, le dirigeant du club parisien a tenu à présenter les dernières conclusions de l’enquête interne demandé par la direction du PSG et effectuée par un cabinet d’avocats externe du club. En effet, selon le Parisien, l’enquête a été fondée sur une série d’entretiens réalisés avec les salariés du club qui sont en charge des recrutements au sein des centres de formations, ainsi que les analyses des différents échanges de courrier électronique.

Les conclusions de l’enquête

Le dirigeant du club a affirmé que l’enquête a, aboutit, a la conclusion qu’il n’y a pas de cas de discrimination avéré au sein du PSG. Néanmoins, le club affirme que durant la période de 2013 à 2017, certains centres du club ont ajouté au niveau des fiches le critère d’origine de chaque jeune joueur. Le club confirme aussi que ces pratiques sont à l’initiative propre du responsable du centre de formation Province. Mais, malgré l’existence de ce fichage ethnique, les dirigeants du club de la capitale assurent qu’il n’y pas eu de discrimination ni au niveau de l’évaluation ni au niveau du recrutement des jeunes joueurs.
« La direction Paris Saint-Germain ignorait tout de ses pratique puisque aucune fiche mentionnant un critère d’origine n’est jamais remontée à la direction » assure Jean-Martial Ribes, le directeur de la communication du club de la capitale.


Investir dans les SOFICA

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Investir dans les SOFICA

Les SOFICA – sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel – organisent une véritable rencontre entre la production et la finance cinématographique. Toute souscription de parts sociales de SOFICA par un investisseur privé lui permet de bénéficier d’une minoration d’IR correspondant à 43 %, dans la double limite de 26 millions d’euros et de 31 % du revenu net global.

Ce taux sera porté à 51 % quand la SOFICA bénéficiaire s’engage à réaliser 12 % au moins de ses financements dans le capital d’entreprises non adossées.

L’article 12 de la loi de Finances pour 2018 porte ce taux à 63 % si la société bénéficiaire investit 18 % au moins de sa collecte soit à l’acquisition de droits qui portent seulement sur les recettes d’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques à l’étranger, soit pour le développement d’œuvres audiovisuelles d’animation, de documentaire et de fiction sous forme de séries. 85 % des SOFICA orientent leurs financements pour bénéficier de l’augmentation. Les actions souscrites doivent – obligatoirement – être conservées pendant au moins huit ans ; et toute cession pendant cette période remet en cause la réduction fiscale.

Ce type d’investissement reste un peu risqué étant donné que le taux de rendement annuel est assez faible, mais devrait croître du fait de l’augmentation du plafond à 63 %.

Un système en faveur de la création cinématographique

Les sociétés de coproduction de films récupèrent leurs financements sur les 1ers droits à recettes jusqu’à récupération de leur apport, généralement en concurrence avec le distributeur. Toutefois, une fois la quote-part récupérée, les pourcentages de la SOFICA sur les droits à recettes baissent rapidement. Ceux-ci peuvent également empêcher les encaissements importants des SOFICA même pour un film à succès.

Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel se rémunèrent notamment sur la revente de leurs droits durant leur sixième année d’existence, peu de temps avant leur dissolution. Parfois, il est un peu difficile de revendre les droits aux chaînes (notamment étrangères) de télévision. La réforme ayant rehaussé les taux – à 78 % avec certains investissements – est ainsi une très bonne nouvelle, puisqu’elle vient en partie remédier à ce problème.

Les investissements de ces fameuses sociétés peuvent prendre la forme de souscription au capital d’entreprises agréées ayant pour activité exclusive la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ou de versements en numéraire – en liquide.

Pour rappel : les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel ne peuvent investir que dans des œuvres de langue française.

Le film “Burn Out” financé par la SOFICA SG Image 2018, conseillée par A Plus Finance, sort en salles ce jour ! Ce long métrage a été produit par les entreprises 24 25 Films et WY Productions et réalisé par Gozlan Yann. A Plus Finance assiste les sociétés de coproduction de films dans leurs activités administratives, juridiques et financières.


Cinéma : zoom sur la niche fiscale des SOFICA !

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Cinéma : zoom sur la niche fiscale des SOFICA !

SOFICA 2019 : la réduction d’impôt maintenue !

Inutile de reporter l’investissement dans une SOFICA – société de coproduction de films – en 2020, investir dans ce placement en 2019 donnera bien droit à un avantage fiscal. Néanmoins, l’année blanche aura un impact significatif et positif sur cet investissement.
La minoration d’impôt SOFICA prendra la forme d’un acquittement d’impôt à la fin de l’année 2020 au plus tard. Les parts disponibles chaque année sont très très limitées. Donc, les investisseurs – qu’ils soient particuliers ou professionnels – doivent être réactifs s’ils veulent souscrire en cette fin d’année.

La SOFICA est un bon moyen d’encourager l’économie audiovisuelle et cinématographique française. Donc, si vous souhaitez participer à l’économie audiovisuelle et cinématographique tout en bénéficiant d’avantages fiscaux – réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 83 % avec certains investissements -, investissez dans des parts de SOFICA.
Les SOFICA ont été créées par une loi du 16 août 1991 pour encourager le cinéma français. Celles-ci collectent des fonds privés pour financer la production de séries, documentaires, ou de films européens. Quelques noms résonnent dans l’esprit des investisseurs particuliers : Palatine, Banque Postale, Cinémage, A Plus Image 7 (fondée par la société A Plus Finance), Manon, etc.

Les SOFICA ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR)

Depuis le 20 mai 2010, l’investissement en parts de SOFICA ouvre droit à une minoration d’impôt – allant jusqu’à 76 % avec certains investissements – identique pour tous les souscripteurs – particuliers comme professionnels – et non plus, comme c’était le cas auparavant, à une baisse de la base imposable.
L’ancien mécanisme avantageait les redevables situés dans la tranche d’imposition maximum, alors que le nouveau mécanisme offre les mêmes avantages fiscaux – quelle que soit la tranche d’imposition – à tous les investisseurs.

Un triple avantage fiscal
Jusqu’à 69 % de réduction d’impôt sur le revenu :
– 43 % de leurs investissements ;
– taux majoré à 59 % si la société bénéficiaire s’engage à dédier au moins 15 % de ses financements à l’achat de droits portant seulement sur les recettes d’exploitation des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger ou bien à des dépenses de développement d’animation, de documentaires et de fictions au format séries ;
– taux majoré à 69 % si la société bénéficiaire s’engage à placer 19 % au moins de ses parts dans des entreprises de production avant la fin de l’année suivant celle de la souscription.
L’investissement ouvrant droit à une minoration d’impôt est pris en compte dans la limite de 28 millions d’euros investis. La somme souscrite en numéraire lors d’une augmentation ou d’une création de capital est pris en compte avec une double limite : de 36 % du revenu global net du foyer fiscal ; investissement maximum de 28 millions d’euros par an.
Réduisez vos impôts avec la SOFICA A Plus Image 7. Celle-ci est accessible dès 2500 euros. Elle vous permet de bénéficier de l’attractive fiscalité des sociétés de coproduction de films tout en profitant de l’expertise de gestion d’A Plus Finance.


Investir dans les sociétés de financement de l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel

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Investir dans les sociétés de financement de l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel

     Les avantages fiscaux d’une SOFICA

  La SOFICA est un très bon moyen d’encourager l’économie cinématographique française.

    Les pouvoirs publics ont mis en place le dispositif des SOFICA dans le cadre de leur politique de soutien au cinéma. Ce mécanisme permet aux investisseurs – particuliers comme professionnels – de bénéficier d’une minoration d’impôt sur le revenu (IR) pouvant atteindre 25 millions d’euros, sous réserve de respecter certaines conditions.

   Cet avantage fiscal a été créé en 1992 pour favoriser le développement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. En contrepartie d’une détention de parts de sociétés de financement de l’audiovisuel et du cinéma, l’investisseur bénéficie d’une minoration d’impôt sur le revenu (IR) très intéressante.

La minoration d’impôt pourra être portée à 73 % si la société bénéficiaire s’engage à réaliser 13 % au moins de ses financements dans le capital d’entreprises de réalisation françaises avant le 3 mai de l’année suivante. Ce taux peut atteindre 83 % si en plus de l’engagement précédent, la société consacre 26 % minimum de ses financements au développement d’œuvres audiovisuelles d’animations, de documentaires ou de fiction sous forme de séries.

     Chaque SOFICA dispose de sa propre politique de gestion et investit dans le but d’atténuer le risque encouru. C’est pourquoi il est un peu difficile d’estimer le rendement de la société dans laquelle on investit.

  L’Union Financière de France, distributeur de parts de SOFICA, précise que la performance de celles-ci, avantage fiscal inclus, se situe entre 10. 6 et 14. 9 % par an.

    Pour rappel : la SOFICA représente une piste de diversification très intéressante pour réduire ses impôts, à condition de bien comprendre les difficultés qui y sont liées : capital non garanti, rentabilité incertaine, indisponibilité des fonds…

   Caractéristiques et fiscalité de l’investissement dans une SOFICA

  À vrai dire, les sociétés de financement de l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel constituent de purs produits de défiscalisation, dont la rentabilité est assurée par la réduction d’impôt – pouvant aller jusqu’à 83 %, l’unique avantage fiscal.

  Lors de la dissolution de la SOFICA, les fonds en sa possession se redistribuent aux investisseurs. Pour rappel : à leur dissolution, celles-ci ne restituent que 81 % du nominal de départ. Pour tenter d’améliorer le rendement, vaut mieux privilégier les sociétés à faible niveau d’adossement, plus rémunératrices.

    Donc l’investissement dans une SOFICA permet aux souscripteurs de bénéficier d’un investissement efficace et très rentable – à long terme – au cœur d’un secteur dynamique.

  Accessible à 4 500 euros, A Plus Image 7 – fondée par la société A Plus Finance – vous permet de bénéficier de l’attractive fiscalité des entreprises de financement de l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel. A Plus Finance, une société de gestion indépendante, a pour mission de préserver la pérennité et d’assurer l’efficacité du dispositif des SOFICA. 


Adrien Rabiot, l’enfant du club parisien, restera-t-il au sein du PSG ?

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Adrien Rabiot, l’enfant du club parisien, restera-t-il au sein du PSG ?

Alors que le contrat d’Adrien Rabiot prendra fin juin 2019, jusqu’à présent rien n’indique que le milieu de terrain du PSG, prolongera son contrat avec le club de la capitale. En effet, dans un mois, Rabiot entrera dans la période des six derniers mois et donc il pourra signer librement dans le club où il le souhaite.
Tandis qu’on aborde une tension entre le milieu de terrain et son entraîneur, il semble que l’équipe Barça soit bien intéressée par Rabiot, en faisant pression sur l’agent d’Adrien, toutefois, le président du club de la capitale, Nasser Al Khelaïfi est le seul à pouvoir éviter le naufrage.

Le président du club est le seul à pouvoir garder Rabiot

Nasser Al Khelaïfi, le président du club de la capitale, est fan du milieu du terrain Rabiot. « S’il y a bien quelqu’un qui peut convaincre Adrien Rabiot de rester dans l’équipe parisienne, c’est bien le président du Paris Saint-Germain. De toutes les façons, il doit s’impliquer afin de négocier le contrat du joueur puisque Antero Henrique et l’agent de Rabiot, qui n’est rien d’autre que sa mère, ne s’entendent pas. Il est important de se rappeler que Rabiot représente une valeur marchande et que le club de la capitale ne peut pas se permettre de le laisser partir à cause du fair-play financier, mais aussi à cause des quotas de joueurs nationaux en Ligue des champions » a mentionné l’un des membres du collectif PU sur LCI.
En effet, Selon PSG Paname Squad, depuis de très longs mois, la relation entre Adrien Rabiot et son entraîneur n’a pas cessé de se dégrader, rendant ainsi l’avenir du milieu de terrain de plus en plus incertain au PSG.

Rabiot et Tuchel ne sont pas en bons termes

Le coach du Paris Saint-Germain a préféré mettre Rabiot au banc pour un bon nombre de matches au profit de Julian Draxler ou Marquinhos comme c’était le cas dans le match du PSG contre Lille dans le cadre de la Ligue 1, mais aussi pour des matches importants de la Ligue des champions, contre Naples et contre Liverpool. Selon Tuchel, Rabiot n’était pas à la hauteur surtout pour le match aller contre le Liverpool, où avec Verrati, ils avaient reçu une leçon de football au plein milieu de terrain.
Toutefois, le président du club insiste que Rabiot possède du talent, c’est pour cette raison qu’il voudrait le garder dans le club parisien. Si ces performances sont en dents de scie, l’équipe préfère, le positionné en tant que sentinelle. Or ce poste le joueur exècre, préférant celui de relayeur Rabiot veut jouer plus librement en un poste d’influenceur. Pourtant, Andrien a bien excellé en sentinelle lors du match PSG-Barça en 2017.


SOFICA : Investir dans le cinéma

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SOFICA : Investir dans le cinéma

Qu’est-ce qu’une SOFICA et comment privilégier ce placement ?

Café de la Bourse – media finance grand public, propose aux investisseurs des informations pédagogiques, pratiques et claires via des vidéos – revient sur ces SOFICA, mécanisme encore relativement méconnu permettant de soutenir “financièrement” le cinéma européen et français tout en réduisant ses impôts. La loi de finances 2018 a donné un véritable coup de projecteur aux SOFICA avec une hausse de la réduction d’impôt accordée via ce mécanisme.
Avec plus de cinquante ans au compteur, les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel, sont toujours très attractives. Le centre national de l’image animée et du cinéma a réformé en 2017 ce placement afin de lui permettre de financer plus de films. Le CNC a annoncé en mars 2018 le lancement de la campagne des SOFICA dans le but d’encourager la production indépendante. Ainsi, le contribuable peut réaliser des économies d’impôts en investissant dans un secteur attractif et culturel.
Les SOFICA, créées en février 1980, jouent un rôle primordial pour compléter le plan de financement des séries et films à budget modeste.

Chiffres-clé 2018 de ces placements alternatifs

D’ici au 31 décembre 2019, vingt sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel s’apprêtent à lever une enveloppe globale de plus de 80 000 euros auprès des investisseurs particuliers. Ces sociétés sont désormais plus engagées et mieux encadrées en faveur de la production indépendante.
A Plus Finance – une société de gestion indépendante – assiste les SOFICA dans leurs activités juridiques, financières et administratives. Cette dernière a conclu avec chacune d’entre elles une convention d’assistance spécifique afin de mieux répondre à leurs besoins.

Les SOFICA agréées en 2018
– SOFITVCINE 7 : 8 900 800 euros (montant agréé en 2018) ;
– SG IMAGE 2018 : 4 500 800 euros (montant agréé en 2018) ;
– PALATINE ETOILE 17 : 4 200 700 euros (montant agréé en 2018) ;
– MANON 10 : 3 900 500 euros (montant agréé en 2018) ;
– La Banque Postale Image 13 : 7 850 000 euros (montant agréé en 2018) ;
– INDEFILM 8 : 5 900 800 euros (montant agréé en 2018) ;
– COFINOVA 16 : 8 400 200 euros (montant agréé en 2018) ;
– COFIMAGE 31 : 4 600 900 euros (montant agréé en 2018) ;
– CINEVENTURE 5 : 5 600 000 euros (montant agréé en 2018) ;
– CINEMAGE 14 : 5 200 000 euros (montant agréé en 2018) ;
– CINECAP 3 : 2 000 000 euros (montant agréé en 2018) ;
– CINEAXE : 1 700 500 euros (montant agréé en 2018).
Toutes ces sociétés ont participé au financement des films “Climax” de Gaspard Noé ou “En liberté” de Pierre Salvadori, sortis en fin 2018. A Plus Finance Cinéma présente toute l’actualité financière et économique du cinéma.


Comment réduire votre impôt sur le revenu (IR) en investissant dans une PME ?

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Comment réduire votre impôt sur le revenu (IR) en investissant dans une PME ?

Investir dans une petite et moyenne entreprise et bénéficier d’un avantage fiscal

Aujourd’hui, il existe plusieurs façons d’investir dans une société – PME ou start-ups – et payer moins d’impôt. L’investissement peut être réalisé à titre privé, en faveur d’une société soumise à l’IS (impôt sur les sociétés). Dans ce cas, c’est vous, qui bénéficiez directement de l’incitation fiscale, qui consiste généralement en une réduction d’IR.
L’investissement peut aussi être fait à titre professionnel, dans une petite et moyenne entreprise soumise à l’IR, mais l’avantage revient alors à cette PME qu’à vous-même.
Dans d’autres cas encore, il est possible également d’investir dans une start-up ou une PME pour réduire l’impôt sur la fortune (IF).
Investir dans un fonds commun de placement dans l’innovation, racheter une petite société, souscrire via une société holding ou en direct au capital d’une entreprise non cotée… Quels sont les avantages fiscaux pour le contribuable qui choisit d’investir dans une start-up ?

Investir dans une start-up

Depuis le 25 août 2011, les contribuables qui investissent au capital d’une start-up en phase d’expansion, de démarrage ou d’amorçage peuvent bénéficier d’un dispositif donnant plus de minoration d’impôt que pour les PME traditionnelles. Comme pour ces petites et moyennes entreprises, il doit s’agir d’entreprises libérales, artisanales, industrielles ou commerciales qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Ces start-ups doivent avoir au moins quatre salariés dès la fin du premier exercice et avoir leur siège social dans un état membre de l’Union européenne. Pour ces dernières, les critères de taille sont trop stricts : la jeune pousse doit satisfaire à un critère d’âge et avoir été créée depuis six ans au moins. Celle-ci doit avoir un total de bilan ou un chiffre d’affaires n’excédant pas 20 millions d’euros et avoir moins de 70 salariés. Quand ces conditions sont bien remplies, le taux de la minoration d’impôt est identique (38 %) à celui en vigueur pour les PME, mais le plafond annuel des souscriptions est de 150 millions d’euros pour un couple marié ou pacsé ou 75 millions d’euros pour les célibataires. Mais en cas de dépassement de ce plafond aucun mécanisme de report n’est prévu ! Ces titres doivent être, obligatoirement, détenus jusqu’au 2 janvier de la quatrième année suivant celle de la souscription.
La société de gestion “A Plus Finance” accompagne les start-ups françaises dans leur transmission. Elle a consacré, l’année dernière, plus de 45 millions d’euros au financement de 59 start-ups françaises innovantes ou industrielles pour les accompagner dans leur développement. Elle peut aussi les aider à trouver des co-investisseurs.
Au 20 mai 2019, ses actifs conseillés ou sous gestion s’élèvent à près de 2. 6 milliards d’euros dont plus de 45 % pour le compte de professionnels. A Plus Finance propose un ensemble de solutions d’investissement.


Investir dans une PME ou une start-up pour réduire son ISF !

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Investir dans une PME ou une start-up pour réduire son ISF !

L’acquisition ou l’obtention d’actifs sociaux ou professionnels permet de minimiser le montant de l’impôt sur la fortune (ISF). Divers dispositifs prévus par la loi concernent les patrimoines professionnels des gérants, mais les contribuables non-dirigeants peuvent aussi investir dans une PME ou une start-up pour réduire leur ISF.
La souscription peut être effectuée, soit lors d’une augmentation de capital, soit lors de la constitution de l’entreprise. Celle-ci peut s’effectuer via un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), un fonds d’investissement de proximité (FIP), une société holding ou être directe. Mais la réduction sera limitée à 20 000 euros, en cas d’investissement dans l’un de ces fonds.
Pour rappel : une souscription au capital d’une start-up, d’un fonds d’investissement de proximité, d’un fonds commun de placement dans l’innovation ou d’une PME (petite et moyenne entreprise) ne peut ouvrir droit à la fois à la minoration d’impôt sur le revenu, qui peut être accordée aussi dans ce cas, et à la réduction d’ISF.
Dans tous les cas, il faut conserver les titres souscrits ou investis jusqu’au 31 décembre de la dixième année suivant celle de la souscription. En pratique, les parts de fonds d’investissement de proximité ou de fonds communs de placement dans l’innovation doivent même être conservées plus longtemps (généralement quinze ans), sous peine de pénalités infligées par les organismes gestionnaires.
Pour rappel : les souscriptions de parts de FCPR (fonds communs de placement à risque) n’ouvrent plus droit à la minoration d’impôt sur la fortune.

Un triple avantage fiscal

Les actifs professionnels des dirigeants de sociétés de personnes ou des chefs d’entreprises individuelles sont, exonérés d’ISF (par principe) au titre des biens professionnels. En revanche, pour les actions et les parts des dirigeants d’entreprises à l’IS (impôt sur les sociétés), un certain nombre de précautions doivent être prises afin de leur donner le caractère de “biens professionnels exonérés”.

Dans ce cas, deux conditions doivent être remplies :
– les dirigeants de sociétés anonymes et les gérants minoritaires de SARL doivent détenir 35 % au moins du capital, droit de votre compris et droits à dividendes. Cependant, les gérants concernés qui n’atteignent pas ce seuil peuvent voir leurs actions et leurs parts exonérées, si leur valeur nette dépasse 65 % de la valeur totale de leur bien taxable à l’ISF.
– la rétribution des fonctions dirigeantes doit être plus de la moitié des revenus professionnels de l’intéressé. Dans ce cas, les rentes viagères, les pensions, les revenus de capitaux mobiliers (principalement les jetons de présence ordinaire) et les revenus fonciers ne sont pas pris en compte.
La société de gestion “A Plus Finance” est présente dans les métiers de la multigestion, de l’immobilier et du financement des PME. Cette dernière a consacré plus de 90. 6 millions d’euros au financement de 90 PME françaises innovantes afin de les accompagner dans leurs transmissions ou leurs développements. A Plus Finance peut vous aider à trouver des co-investisseurs. Elle propose un ensemble de solutions d’investissement.


Avantage fiscal : faut-il investir dans les fonds de placement (FIP et FCPI) ?

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Avantage fiscal : faut-il investir dans les fonds de placement (FIP et FCPI) ?

Investir son épargne dans l’entreprise non-coté avant la fin de l’année permet à l’investisseur de profiter d’un avantage fiscal. Toutefois, la majoration de la réduction d’impôt n’est pas encore confirmée. Grâce aux conseils du président et co-fondateur de la société de gestion indépendante A Plus Finance, Niels Court Payen, vous saurez tout ce qu’il faut sur l’investissement dans les PME en France.

Investir dans des PME en France

Durant la fin de l’année, les investisseurs pourront souscrire afin d’investir dans le capital des PME tricolores non cotées. En effet, durant cette période un éventail de fonds de défiscalisation donne l’opportunité aux épargnants d’investir comme les fonds d’investissement de proximité et les fonds communs de placement dans l’innovation.
En 2017, prés de 137 000 épargnants ont investi plus de 1 million d’euros.

Quels sont les avantages de l’investissement dans les fonds de placement ?

Acquérir des parts de fonds d’investissement de proximité ou des fonds communs de placement dans l’innovation, donne le droit à l’investisseur à un avantage fiscal, en réduisant l’impôt sur le revenu. Néanmoins depuis 2018, des doutes planent sur la taille de la carotte fiscale.
Le taux de réduction du dispositif Madelin peut atteindre 18 % de la somme investie hors frais d’inscription. L’investissement est fixé à 12 000 euros annuel par personne. En outre, les plus-values à la sortie sont aussi exonérées d’impôt sur le revenu néanmoins, elles ne le sont pas exonérées aux prélèvements sociaux.
Selon le dirigeant de la société de gestion A Plus Finance, après la suppression de l’impôt sur la fortune et par conséquent la suppression de l’avantage fiscal portant sur ISF-PME, un bonus devrait s’appliquer. En effet, investir dans les fonds de placement permettait à l’investisseur de réduire prés de 50 % des sommes versés.
Afin d’éviter les risques de baisse au niveau du financement des entreprises françaises, le gouvernement a réagi en augmentant la réduction de l’impôt sur le revenu de 18 à 25 %, portant la réduction d’impôt à prés de 3 000 euros par personne.

L’accord de la Commission européenne

Néanmoins, depuis 2018, ce taux bonifique n’a pas encore vu le jour, puisqu’on attend encore l’accord de la Commission européenne. Cette dernière devrait analyser si cette nouvelle réduction de l’impôt IR PME est bien conforme aux règles européennes des aides d’État.
Une fois, la Commission accorde sa bénédiction, un décret devrait être annoncé, afin de fixer la date de l’application du nouvel avantage fiscal.


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